Politique de confidentialité

Responsable et contact

FreeGenDoc — éditeur et contact pour vos données : Mustapha. contact@freegendoc.com.

Données, finalités et bases juridiques

Le traitement de vos demandes et la sécurité du service reposent sur l’intérêt légitime à répondre et à protéger le site. Les fonctions techniques demandées utilisent les informations nécessaires à leur exécution. Les statistiques, la publicité et les communications facultatives reposent sur votre consentement lorsqu’il est requis.

Fonctions du site et minimisation

Les générateurs traitent les documents et images dans votre navigateur. La navigation nécessite néanmoins des requêtes vers l’hébergement, qui peuvent contenir l’adresse IP, le navigateur, l’URL et l’heure. L’éditeur ne reçoit pas les documents par ces générateurs ; évitez d’envoyer des pièces sensibles par email.

Cookies, stockage et services facultatifs

Aucun script publicitaire ou de mesure d’audience facultatif n’est activé dans la configuration publiée de cette version. Les liens externes n’activent pas à eux seuls un traceur sur notre site ; le site de destination applique sa propre politique après un clic. Tout ajout futur de traceurs soumis au consentement devra être précédé d’un choix approprié.

Durées et suppression

Les champs et aperçus des outils sont conservés le temps de leur utilisation ; les fichiers téléchargés restent sous votre contrôle. Les données locales éventuelles peuvent être supprimées dans les réglages du navigateur. Les journaux de l’hébergeur et les échanges par email sont distincts des documents ou calculs locaux.

Les durées effectivement configurées pour les journaux d’hébergement, les emails et les éventuels services tiers restent à vérifier par l’éditeur. Nous ne leur attribuons pas de durée chiffrée non vérifiée. Contactez-nous pour la durée applicable à votre demande.

Contact et communications par email

Le bouton de demande de newsletter prépare un email dans votre propre messagerie. Rien n’est envoyé automatiquement : vous devez envoyer cet email. L’éditeur et son prestataire de messagerie reçoivent alors votre adresse et le message. Demandez l’arrêt des communications ou l’effacement à contact@freegendoc.com.

Destinataires et transferts internationaux

Selon les fonctions utilisées et vos choix, les destinataires comprennent l’éditeur et Hostinger et le prestataire de messagerie. Certains traitements peuvent avoir lieu hors de l’Espace économique européen. Les entités contractuelles, régions et garanties de transfert dépendent des contrats et réglages effectivement utilisés ; ils restent à confirmer par l’éditeur. Aucune localisation exclusivement européenne n’est promise.

Vos droits et réclamations

Selon le traitement et les conditions applicables, vous pouvez demander l’accès, la rectification, l’effacement, la limitation et la portabilité, vous opposer à un traitement fondé sur l’intérêt légitime et retirer votre consentement. Adressez votre demande à contact@freegendoc.com. Le délai de réponse prévu par le RGPD est en principe d’un mois, avec les prolongations encadrées par ce règlement. Ne joignez pas de pièce d’identité spontanément.

Vous pouvez saisir l’autorité de contrôle de votre résidence habituelle, de votre lieu de travail ou du lieu de l’infraction présumée, notamment la CNIL en France ou l’Autorité de protection des données en Belgique.

Informations de l’éditeur à valider

Le nom de contact publié est Mustapha. Le statut de l’éditeur, son identité juridique complète, les coordonnées postales applicables et les paramètres contractuels de conservation et de transfert restent à valider. Cette page ne constitue pas une certification de conformité.